Dans un nombre croissant de pays, les lois et réglementations antiterroristes contiennent désormais une ou plusieurs dispositions sur les « CTE ». Les recherches menées par Human Rights Watch montrent qu’au moins 47 pays ont adopté des lois sur les « CTE » depuis 2013, ce qui représente la plus grande vague de mesures antiterroristes depuis les attentats du 11 septembre 2001. De nombreuses lois antiterroristes adoptées par le passé contenaient des dispositions similaires et tout aussi problématiques, comme le renforcement des pouvoirs de la police et du renseignement sans mise en place de garanties judiciaires appropriées. Cette deuxième vague législative accroît donc encore les risques d’abus. Parmi les pays qui ont voté de nouvelles lois antiterroristes ou qui ont renforcé leur arsenal législatif existant figurent l’Algérie, l’Allemagne, l’Autriche, l’Arabie saoudite, l’Australie, le Bahreïn, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Bulgarie, le Cameroun, le Canada, la Chine, le Danemark, l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Indonésie, l’Irlande, Israël, l’Italie, la Jordanie, le Kazakhstan, le Kenya, le Kosovo, la Libye, la Macédoine, la Malaisie, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Russie, la Serbie, la Suède, la Suisse, le Tadjikistan, la Tunisie, l’Ouganda, le Royaume-Uni, le Tchad et l’Ouzbékistan. De nombreux pays adoptent ces mesures pour se conformer à la Résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée en 2014, qui a pour objectif d’endiguer la « menace terrible et grandissante » posée par les « CTE » dans ces pays comme à l’étranger. La Résolution 2178 a été essentiellement rédigée par les États-Unis et demande à tous les pays membres de l’ONU de poursuivre en tant qu’infractions pénales graves toute une série d’agissements, tels que former des groupes terroristes étrangers ou lutter à leurs côtés, recruter pour le compte de tels groupes, ou encore financer leurs opérations. Les États-Unis ont estimé qu’en octobre 2016, 40 000 combattants étrangers originaires de plus de 120 pays se sont rendus en Syrie au cours des cinq dernières années, même si les flux semblent avoir diminué depuis. Pourtant – et c’est là une omission grave – la Résolution 2178 ne limite pas l’éventail des actes pouvant être désignés par les gouvernements comme « terroristes » ou relevant du « terrorisme ». Puisqu’il n’existe aucune définition juridique universelle de ces termes, cette omission a donné aux gouvernements les coudées franches pour élaborer des lois et réglementations dangereusement floues qui pourraient être utilisées pour criminaliser des activités légales du point de vue international, qu’il s’agisse de manifestations pacifiques, de discours critiques ou de la liberté de circulation et de religion. Elle pourrait aussi empiéter sur les garanties de procédure, le droit à la vie privée et même le droit à la vie. Les mesures « CTE » peuvent également porter préjudice à l’assistance humanitaire en criminalisant la délivrance impartiale d’aide ou de soins médicaux vitaux par des bénévoles étrangers et organisations non gouvernementales. Des lois à la fois trop larges et trop vagues vont à l’encontre d’un principe fondamental du droit international relatif aux droits humains, selon lequel les lois doivent être rédigées avec précision et clarté, à la fois pour protéger les justiciables contre l’utilisation arbitraire de ces lois et pour que ces justiciables sachent quels actes constituent un crime. Nombre d’étrangers qui ont rejoint les rangs de groupes tels que l’EI sont des adolescents qui ont, pour certains, été recrutés de force. La façon dont les pays appliquent les lois « CTE » à de tels cas est particulièrement préoccupante. Le recrutement d’enfants de moins de 15 ans est un crime de guerre. De manière générale, au lieu de les poursuivre en justice ou de les placer en détention, les gouvernements devraient considérer les enfants soldats avant tout comme des victimes qui ont besoin de se réadapter et de se réinsérer socialement. Les adultes dont les actes commis à l’étranger ne constituent pas une participation directe à la violence armée devraient eux aussi faire l’objet de mesures de réinsertion plutôt que d’être incarcérés après des poursuites pénales. Les programmes de réintégration destinés à ce type de personnes peuvent prévoir une surveillance des suspects, sous réserve que ces mesures ne soient pas trop intrusives et qu’elles soient soumises à des procédures effectives de contrôle.